Search results for "Clause d'arbitrage"
showing 5 items of 5 documents
L'opposabilité de la clause compromissoire stipulée dans les conditions générales de l'une des parties à son cocontractant
2018
International audience; (Civ. 1re, 9 nov. 2016, n° 15-25.554, Sté Vanille et produits c/ Sté Monapro BV, inédit, FD)
Toutes les clauses d'arbitrage pathologiques ne peuvent être sauvées
2002
International audience; (Paris, 1re ch. C, 12 déc. 2001, inédit, T. Cavagna et autres c/ SCI La Chartreuse ; Paris, 1re ch. C, 7 févr. 2002, Rev. arb. 2002.413, note Fouchard, SA Alfac c/ Sté Irmac Importacao)
Arbitrage international. Clause d'arbitrage contenue dans des documents annexés au contrat principal, Connaissement maritime, document annexé à une c…
1993
International audience; (Civ. 1re, 16 juin 1992, Rev. arb. 1992, note Delebecque ; Civ. 1re, 7 janv. 1992, Rev. arb. 1992. 553, note Delebecque ; Paris, 30 nov. 1992, Rev. arbitrage 1992. 645, obs. Pellerin)
Arbitrage international. Clause d'arbitrage contenue dans un document auquel se réfère le contrat principal, Validité sur la seule preuve de la I con…
1991
International audience; (Civ. 1re, 26 juin 1990, Rev. arb. 1990. 291, note Kessedjian)
Chronique des sentences du tribunal arbitral des sports de Lausanne
2008
International audience